Droit d’auteur : moins de géoblocage, plus de rémunération (par Guillaume Périssat, le 19 septembre 2016 12:03)

Premier point d’étape des débats, qui s’annoncent houleux, autour de la réforme européenne du droit d’auteur à l’heure du numérique. Au menu, des contenus transfontaliers et des éditeurs de presse mieux rémunérés.

Mercredi dernier, lors de son discours sur l’état de l’Union, Jean-Claude Juncker a démarré le deuxième round de la réforme du droit d’auteur en Europe. Une partie des propositions reprises par le Président de la Commission avait déjà fuité sur la Toile quelques semaines auparavant, suscitant déjà plusieurs polémiques.

Une des mesures les plus décriées est la mise en place d’un droit voisin sur les publications de presse en ligne. « Je veux que journalistes, éditeurs et auteurs soient rémunérés équitablement », a souligné Jean-Claude Juncker. L’idée n’est pas neuve : elle consiste à donner aux éditeurs de presse le droit de reproduction de leurs contenus et d’être rémunérés en fonction. Les agrégateurs d’actus sont directement visés. Les Google Actus et consorts devront donc rémunérer les sites de presse dont ils utilisent les articles (généralement un court résumé et un lien vers l’article).

Le flop d’Axel Springer

Du côté des ayants droit, on dénonce une proposition trop timorée. Quant aux fameux agrégateurs, ainsi qu’un certain nombre d’associations, ils pointent du doigt les échecs de cette politique. En Espagne, le gouvernement a tenté d’appliquer ce type de droit voisin, jusqu’à ce que Google News se retire du pays. Idem en Allemagne, lorsque Axel Springer a décidé de passer outre l’agrégateur, avant de faire machine arrière après que la fréquentation de ses sites ait chuté de 40%.

En outre, les agrégateurs et autres plateformes se verraient contraints de mettre en œuvre des mesures techniques de détection des contenus reproduits sans autorisation. Or, selon Mozilla, « seules les entreprises les plus importantes seraient en mesure de s’offrir le logiciel complexe requis pour remplir les conditions [...] au détriment des start-up européennes et de la libre expression en ligne ». Sans compter que les plus petits éditeurs auront plus de mal à négocier avec les plateformes que les géants du secteur de la presse.

La fin des frontières

Autre proposition, la fin du géoblocage. Là encore une vieille rengaine et une proposition importante du rapport Reda. Il s’agit de permettre aux diffuseurs de contenus, audiovisuels notamment, de faire fi des frontières géographiques à l’intérieur de l’UE. Jusqu’à présent, les services de VoD sont restreints au territoire pour lequel les droits sont cédés : impossible pour un voyageur de retrouver ses séries dans un autre pays. Un débat qu’on retrouvait dans le cas des eBooks lors du passage du projet de loi République Numérique au Sénat.

La Commission souhaite se débarrasser de ce géoblocage et ainsi aboutir à un marché unique des œuvres culturelles. Un Français basé en Angleterre pourra ainsi profiter de la même offre que s’il résidait en France. Mais, aux yeux des ayants droit, cela se fera aux dépens des producteurs et des auteurs, dont les recettes risqueraient de se voir réduites… et au profit des géants à la Netflix ou Amazon.

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